Marie-Louise Fort
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Louise Fort
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000024778389
(source JORF)
charge
11 Novembre 2011
11/11/2011
De:
Marie-Louise FORT
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
JORFTEXT000022180604
(source JORF)
nomination
08 Mai 2010
08/05/2010
De:
Fort, née Cothias (Marie-Louise, Arlette)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, maire de Sens ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
29
"
annees_activite_professionelle
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000433705
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2004
01/01/2004